PDC & CGV

Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit les informations que nous collectons, comment nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Collecte des informations

Nous pouvons collecter plusieurs types de données personnelles pour améliorer nos services, notamment :

• Informations personnelles : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Informations de paiement : Si vous effectuez un achat ou réglez des services, nous collectons des informations relatives au paiement.

• Informations techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées et autres informations similaires collectées automatiquement lorsque vous accédez à notre site.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir, gérer et améliorer nos services.

• Répondre à vos demandes de devis et vous contacter à propos de nos services.

• Assurer le traitement des paiements et la gestion administrative.

• Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web.

• Vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement préalable.

3. Partage des informations

Vos informations personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

• Avec des partenaires et sous-traitants qui interviennent dans la prestation de nos services.

• Pour répondre à une obligation légale ou en cas de demande des autorités compétentes.

• Avec votre accord explicite.

4. Protection des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.

5. Vos droits

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à connaître les données que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins marketing.

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites dans cette politique, sauf si la loi impose une période de conservation plus longue.

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les changements sont significatifs, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur notre site.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 Email

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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre 2DClean® , société spécialisée dans les services de nettoyage, et ses clients. En faisant appel à nos services, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

1. Responsabilité de 2DClean® en cas de dommages

L’entreprise 2DClean® assume la responsabilité des dommages survenus en cours de travaux, qui pourraient lui être légalement imputés, pour autant que le client avertisse par courrier recommandé 2DClean® dans les trois jours suivant la survenance des dommages. Passé ce délai, la responsabilité de 2DClean® ne peut être mise en cause. La responsabilité de 2DClean® ne peut être invoquée si les dégâts résultent du mauvais état des bâtiments, mobiliers, des revêtements ou des matériaux.

2. Exécution des travaux et obligations contractuelles

Les travaux sont exécutés au mieux suivant les indications du client, telles que précisées dans la convention écrite où lesdits travaux occasionnels sont effectués. Les obligations contractées sont de moyen et non de résultat.

3. Conditions de paiement des factures

Les factures sont payables au grand comptant et sans escompte à 2DClean®. L’entreprise se réserve le droit, pour les travaux occasionnels, d'encaisser le montant des factures le jour même où lesdits travaux occasionnels sont effectués.

4. Intérêts et pénalités pour retard de paiement

Toute facture impayée à son échéance porte intérêt au taux de 1% par mois, avec un minimum de 50 €. À cet intérêt s'ajoute une pénalité forfaitaire équivalant à 15% du montant de la facture impayée, avec un minimum de 200 €.

5. Rupture du contrat pour travaux répétitifs

Les travaux répétitifs sont présumés être exécutés en vertu d'un contrat non écrit qui ne peut être rompu que moyennant un préavis de trois mois, prenant cours le premier jour du mois suivant et notifié par lettre recommandée au plus tard 5 jours ouvrables avant la fin du mois. 2DClean® poursuit l'exécution des travaux pendant la période de préavis. Si le client s'oppose à la poursuite des travaux, il devra néanmoins payer le prix convenu pour l'exécution des travaux jusqu'à échéance du préavis, et ce, à titre d'indemnité de rupture.

6. Interdiction de recourir aux services du personnel de 2DClean®

Le client s'interdit de recourir directement ou indirectement aux services des personnes qui lui sont affectées par la 2DClean®, sous peine de dommages et d'intérêts. Cette interdiction persiste pendant 6 mois après la fin des travaux. Si le client passe outre à cette interdiction, lui sera réclamé, à titre de dommages et intérêts, six mois de facturation calculés sur la moyenne de la dernière année.

7. Acceptation des factures par le client

À défaut de contestation adressée par lettre recommandée dans les huit jours de leur date, les factures sont réputées acceptées par le client et ne peuvent plus faire l'objet de contestation.

8. Suspension des services en cas de non-paiement

À défaut de paiement d'une facture à son échéance, 2DClean® est autorisée à suspendre ou à mettre fin, sans formalité ni préavis, à ses services.

9. Compétence juridictionnelle en cas de litige

En cas de litiges, le Tribunal de commerce de Mons est seul compétent.

10. Élection de domicile pour les communications

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur siège social ou à leur domicile tels que ceux-ci sont, le cas échéant, précisés au contrat. Toutes les communications et tous les actes de procédure seront valablement effectués au domicile élu.

11. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont de stricte application quelles que soient les conditions d'achat du client. Il ne peut être fait exception à ces conditions que par des dispositions convenues par écrit et signées entre parties, dans le cadre d'un contrat particulier ou d'un bon de commande.

12. Renonciation aux conditions générales d'achat du client

Par acceptation des présentes, tout co-contractant de 2DClean® renonce à lui opposer ses conditions générales d'achat.